Nos garanties - Maisons du Nord
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Nos garanties

Les garanties Maisons du nord

De la co-conception à la réalisation de votre projet, Maisons du Nord s’engage avec vous en vous offrant toutes les garanties possibles et imaginables en matière de construction et d’habitat. La garantie de remboursement, la garantie de livraison, la garantie du parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale, mais aussi l’assurance dommages-ouvrage qui vous assure la revente de votre bien, en cas de besoin, dans les meilleures conditions.

LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT

Cette garantie vous assure le remboursement des sommes versées, avant l’ouverture de chantier, si le contrat ne se finalise pas. Elle prend effet à la signature du contrat et cesse à l'ouverture du chantier.

LA GARANTIE BIENNALE

Cette garantie couvre pendant deux ans les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement séparables des ouvrages assurés par la garantie décennale (ex : robinetterie, portes intérieures, etc…).

LA GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT

Si des désordres font l’objet de réserves sur le procès-verbal de réception ou s’ils se manifestent dans la première année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge les travaux nécessaires.

LA GARANTIE DE LIVRAISON

La loi n°90-1129 du 19/12/1990 nous impose à nous, constructeurs de maisons individuelles, de souscrire à votre profit, c’est-à-dire vous, maître d'ouvrage, une garantie de livraison. Cette garantie vous protège en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, dans les délais et prix convenus. Cette garantie court dès l'ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux.

LA GARANTIE DECENNALE

Cette garantie couvre les dommages pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.

L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Cette assurance est obligatoire et elle est comprise dans le prix de votre construction. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés. En cas de revente de votre maison dans les dix ans suivant la réception, il faudra fournir auprès du futur acquéreur l’assurance Dommages – Ouvrage.

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